La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant », de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier.
Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise.
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du médecin requérant et l’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis.
Tout médecin peut recourir à la téléexpertise, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…).
Dans un premier temps, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, la téléexpertise sera réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique :
Avant la fin de l’année 2020, après observation de la période de montée en charge des premiers actes de téléexpertise, l’ouverture de ces actes au bénéfice d’autres catégories de patients sera envisagée.
Quelle que soit la situation clinique, le médecin doit demander et recueillir le consentement préalable du patient.
À l’issue d’une téléexpertise, le médecin requis rédige un compte rendu, l’archive dans son dossier patient, dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin requérant.
La connaissance préalable du patient par le « médecin requis » est nécessaire au moment de la réalisation d’un acte de téléexpertise de niveau 2 (téléexpertise présentant un certain degré de complexité), afin que celui-ci puisse disposer des informations médicales nécessaires à un avis médical de qualité. Cette condition de connaissance préalable est facultative pour l’acte de téléexpertise de niveau 1 (téléexpertise plus simple).
La téléexpertise n’exige pas un échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange en synchrone (direct) ou asynchrone (en différé) entre deux médecins, via une messagerie sécurisée de santé.
L’équipement doit en outre être adapté à l’usage de la téléexpertise avec une couverture des services nécessaires (envoi d’images, photographies, tracés…).
