Depuis le 15 septembre 2018, tous les médecins peuvent proposer à leurs patients une téléconsultation en vidéo au tarif d’une consultation classique, prise en charge par la sécurité sociale.C’est également le cas de la sage-femme.
Afin de répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire que traverse notre pays, les sages-femmes peuvent également effectuer des actes de téléconsultation et ce depuis le 14 mars 2020.
La sage-femme assure le suivi gynécologique de la femme dès l’adolescence. Elle l’oriente vers un médecin lorsqu’elle dépiste une pathologie.
La téléconsultation constitue une consultation médicale réalisée à distance d’un/e patient/e par un professionnel de santé à l’aide de matériel vidéo numérique. Ce nouveau mode pour consulter un professionnel de santé, médecin ou sage-femme permet de faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ainsi que d’éviter des déplacements inutiles pour le/a patient/e.
Les partenaires conventionnels (Assurance maladie et Syndicats professionnels représentatifs) ont défini la téléconsultation et permettent à tous les patients d’y accéder à compter du 15 septembre 2018.
Toute sage-femme peut recourir à la téléconsultation, quels que soient son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, clinique etc…).
Le patient doit être est déjà connu du professionnel de santé sur le plan informatique et sur le plan de sa prise en charge par la sécurité sociale, cela hors période d’assouplissement des règles comme par exemple durant l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2.
Toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision de la sage-femme qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face à face (consultation dite “présentielle”).
En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face afin de permettre à la sage-femme de garantir une prise en charge de qualité et de ne pas manquer un changement de la situation clinique du patient.
Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique. Elle est obligatoirement réalisée par vidéotransmission. La Caisse ajoute que les systèmes tels que Skype ou FaceTime « apparaissent suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo avec le patient lorsqu’il est connu », même s’ils ne permettront pas l’échange sécurisé de documents, comme des résultats d’examens, ordonnances ou photos du corps.
Vous pouvez bénéficier d’une téléconsultation seul/e ou accompagné/e, depuis votre domicile (site ou application sécurisés via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam et reliés à Internet).
Avant la consultation, la sage-femme vous envoie un lien Internet, vous invitant à vous connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site Internet ou une application sécurisés, depuis un ordinateur ou une tablette équipés d’une webcam et reliés à Internet.
Quelle que soit votre situation ou votre pathologie, la sage-femme doit demander et recueillir votre consentement avant de réaliser une téléconsultation.
À l’issue d’une téléconsultation, la sage-femme peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui vous sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.
À la fin de la téléconsultation, la sage-femme rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », et le transmet à votre médecin traitant si nécessaire. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.
La téléconsultation est facturée par la sage-femme téléconsultante au même tarif qu’une consultation en face-à-face.
Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique.
Cotation de l’acte de téléconsultation par une sage-femme.
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique au cabinet. Ainsi, c’est la sage-femme qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :
Vous pourriez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements, consultable notamment dans votre « compte ameli ».
Le remboursement peut se faire par télétransmission si vous avez déjà utilisé votre carte vitale au cabinet (télétransmission en mode “dégradé”). Dans le cas contraire, vous recevrez dans les meilleurs délais une feuille de soins par la poste ainsi qu’une éventuelle ordonnance si les médicaments prescrits nécessitent qu’elle soit sécurisée.
La plateforme Doctinet est 100/100 pensée, financée et gérée par des professionnels de santé. Notre éthique est d’abord celle de nos codes déontologiques respectifs, de médecins ou de sages-femmes.
Doctinet propose aux médecins et sages-femmes installé/es les outils qui leur permettent uniquement de proposer et d’assurer à leur propre patientèle des téléconsultations. Doctinet n’interfère aucunement dans l’acte médical ni dans la relation du médecin ou sage-femme avec ses patients.
Image par Please Don’t sell My Artwork AS IS de Pixabay
