Depuis le 15 septembre 2018, tous les médecins peuvent proposer à leurs patients une téléconsultation en vidéo au tarif d’une consultation classique, prise en charge par la sécurité sociale. C’est également le cas du médecin gynécologue-obstétricien.
La téléconsultation constitue une consultation médicale réalisée à distance d’un/e patient/e par un médecin à l’aide de matériel vidéo numérique. Ce nouveau mode pour consulter un médecin permet de faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ainsi que d’éviter des déplacements inutiles pour le/a patient/e.
Les partenaires conventionnels (Assurance maladie et Syndicats professionnels représentatifs) ont défini la téléconsultation et permettent à tous les patients d’y accéder à compter du 15 septembre 2018.
Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1, secteur 2, secteur 3) et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, clinique etc…).
La patiente doit être est déjà connue du médecin sur le plan informatique et sur le plan de sa prise en charge par la sécurité sociale.
Toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation. Cependant, cette proposition relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct comme le gynécologue ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face à face (consultation dite “présentielle”).
En tout état de cause, une téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face afin de permettre au médecin de garantir une prise en charge de qualité et de ne pas manquer un changement de la situation clinique du patient.
Le médecin dit « médecin téléconsultant » doit connaitre le patient, ce qui revient à dire que le patient doit avoir bénéficié d’au moins une consultation physique avec lui (cabinet, domicile patient ou clinique) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
Afin que la téléconsultation soit remboursée elle doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui est le cas pour la gynécologie-obstétrique qui relève de l’accès direct (ainsi que pour l’ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie).
Pour d’autres spécialités le patient doit avoir été orienté initialement par son médecin traitant vers le médecin téléconsultant.
Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique. Elle est obligatoirement réalisée par vidéotransmission. La Caisse ajoute que les systèmes tels que Skype ou FaceTime « apparaissent suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo avec le patient lorsqu’il est connu », même s’ils ne permettront pas l’échange sécurisé de documents, comme des résultats d’examens, ordonnances ou photos du corps.
Vous pouvez bénéficier d’une téléconsultation seule ou accompagnée, depuis votre domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet).
Avant la consultation, le médecin vous envoie un lien Internet, vous invitant à vous connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site Internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet.
Quelle que soit votre situation ou votre pathologie, le médecin doit demander et recueillir votre consentement avant de réaliser une téléconsultation.
À l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui vous sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via notamment une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges.
À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », et le transmet à votre médecin traitant s’il ne l’est pas. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.
La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2).
Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont les mêmes : prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins, dans le cadre d’une maternité…
Cotation de l’acte : Acte de téléconsultation du médecin spécialiste – TC – 23€ (feuille de soins codée TCG pour un médecin généraliste ou TC pour un médecin spécialiste).
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique au cabinet. Ainsi, c’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :
Vous pourriez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements, consultable notamment dans votre « compte ameli ».
Le remboursement peut se faire par télétransmission si vous avez déjà utilisé votre carte vitale au cabinet (télétransmission en mode “dégradé”). Dans le cas contraire, vous recevrez dans les meilleurs délais une feuille de soins par la poste ainsi qu’une éventuelle ordonnance si les médicaments prescrits nécessitent qu’elle soit sécurisée.
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